Mentions légales du site Cap Créa, aide à la création de société à Toulouse

Les mentions légales de CAPCREA

1 - Présentation du site.

Ce site est la propriété de la société CAPCREA, dont le siège social est situé à CAP CREA TARN ET GARONNE, 935 BD BLAISE DOUMERC 82000 MONTAUBAN

Téléphone 0562730794

Le Directeur de la publication du site M. Rodolphe HEULIN


Numéro SIREN de l’établissement : 509 587 309

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OVH est une SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
La création graphique du site a été réalisée par la société Horizon (http://horizon-website.fr/).

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par CAPCREA, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site www.capcrea-creation.com ne sont pas exhaustives.

CAPCREA, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société CAPCREA, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis.

Le site www.capcrea-creation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CAPCREA s’efforce de fournir sur le site www.capcrea-creation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.capcrea-creation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.capcrea-creation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

CAPCREA, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de CAPCREA.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

La société CAPCREA s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par CAPCREA, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 – Limitations de responsabilité

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En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). CAPCREA se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7 - Liens hypertextes et cookies

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.capcrea-creation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CAP CREA TARN ET GARONNE, 935 BD BLAISE DOUMERC 82000 MONTAUBAN
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Cap Créa
Partenaires bancaires

Aujourd'hui, CAPCREA travaille avec plus de 125 agences bancaires réparties sur le territoire de la Haute-Garonne regroupant la quasi totalité des enseignes bancaires et les réseaux majeurs de la finance solidaire pour la création d'entreprise.

Notre mission consiste à vous accompagner sur la construction de votre plan financement afin de sécuriser au maximum votre création, obtenir vos financements mais aussi vous aider à valider vos conditions d'emprunts.

Ce travail demande en premier lieu de construire un plan de financement équilibré et bien construit en différenciant vos besoins de financements liés au démarrage et ceux relevant de votre exploitation, solliciter les financeurs dans une logique d'ensemble mais en leur demandant d'intervenir sur certains besoins.

Durant cette étape, nous vous expliquons le rôle d'une banque, son modèle économique et son processus de décisions afin de vous aider à mieux appréhender cette démarche et comprendre les éléments clés. Ce travail doit aussi vous servir durant toute la vie de votre entreprise.

 

Créateurs d'entreprise, prenez contact avec CAPCREA, votre organisme d'aide à la création d'entreprise à Toulouse, en remplissant le formulaire de contact en ligne.

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